- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30407
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Date de promulgation
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13448
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
40892 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «réseau local liégeois de lecture publique»
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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