- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30458
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8623
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34311 [23/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC