- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007
Document n°
30483
Date de promulgation
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15888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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