- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

Document n°
30536
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18998
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
30538 [17/02/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
Est abrogé par

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Modifie
23082 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
Abroge

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Textes de référence
30284 [09/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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