- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

Document n°
30543
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19035
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30405 [21/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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