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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l’article 3 de l’arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établis

Document n°
3069
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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