- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement
Document n°
30692
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29283
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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