- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
Date de promulgation
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29328
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Formation des membres du personnel
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