- Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse - Nomination (Mme DUBY)

Document n°
30707
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31249
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26945 [25/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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