- Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Document n°
30708
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31468
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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