- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30731
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32418
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31939 [20/04/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
Modifie

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Abroge

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