- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé

Document n°
30975
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Date de promulgation
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42603
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30024 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
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