- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Document n°
31000
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43694
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21129 [04/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
Abroge

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Textes de référence

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