- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire
Document n°
31012
Date de promulgation
Date Moniteur
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44240
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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