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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

Document n°
31090
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47071
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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