- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel
Document n°
31210
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56383
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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