- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31309
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32558 [19/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008
Modifie

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Abroge
27926 [01/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003 - 2004
Type : Abrogation
Textes de référence

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