- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007
Document n°
31311
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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