- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Document n°
31315
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20799 [22/05/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
Abroge

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Textes de référence
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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