- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Document n°
31316
Date de promulgation
Date Moniteur
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59039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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