- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31318
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Date de promulgation
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59057
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32829 [18/01/2008]
Membre du groupe de travail octroyant le certificat d'études de base. Désignation
Est abrogé par
36312 [03/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
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