- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31330
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Date de promulgation
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60828
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
32552 [19/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Modifie

-

Abroge
27918 [01/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004
Type : Abrogation
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