- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses

Document n°
31370
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Date de promulgation
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66904
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36275 [23/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
36114 [01/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
35004 [17/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26475 [11/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Type : Abrogation
Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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