- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31401
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Date de promulgation
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69405
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34026 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
33425 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par
34371 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
29832 [10/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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