- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31404
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Date de promulgation
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70179
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43926 [04/07/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien - automaticien» (code 218015S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Abroge

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