- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconque accordées au personnel des ministères .

Document n°
3141
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3646 [26/03/1965]
Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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