- Décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
31417
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
73006
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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