- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31493
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Date de promulgation
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2219
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

-

Abroge
26639 [11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Type : Abrogation
26643 [11/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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