- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Document n°
31500
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4688
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24759 [19/11/1998]
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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