- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31620
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8913
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44471 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Est abrogé par
51707 [13/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC