- Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
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Remarques
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Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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