- Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

Document n°
31723
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Date de promulgation
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15170
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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