- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15195
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF