- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport

Document n°
31735
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Date de promulgation
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16040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36269 [26/01/2011]
Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport. Modification
35403 [29/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
35087 [15/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport
33423 [09/07/2008]
Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport. Modification
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26604 [21/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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