- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
Document n°
31755
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16355
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
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