- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
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16355
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Organisation générale
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