- Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux

Document n°
31888
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
35270 [15/03/2010]
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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