- Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifiée par les lois du 25 mars 1965 et du 12 mai 1966

Document n°
3191
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7574 [08/06/1964]
Loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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