- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008
Document n°
31944
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31680
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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