- Commission de gestion des emplois. Nominations

Document n°
31969
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34911
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31514 [22/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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