- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Document n°
32001
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35986
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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