- Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Document n°
3202
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
9685 [23/09/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, des restaurant et d’entretien, dans les établissements de l’Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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