- Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
Document n°
32083
Date de promulgation
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41126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
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