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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32092
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41301
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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