- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
Date de promulgation
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41498
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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