- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
Document n°
32099
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41498
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
