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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32103
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41503
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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