- Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Document n°
32139
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46285
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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