- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Document n°
32353
Date de promulgation
Date Moniteur
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52057
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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Abroge
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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