- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC-CF)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32359
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
52131
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
35333 [11/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française
Modifie
29835 [15/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets
Abroge

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Textes de référence

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