- Conseil interuniversitaire. Démission (Marc VANDEUR)

Document n°
32392
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54085
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
27993 [02/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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