- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4, sur le site de l'Institut médico-pédagogique provincial de Mont-Houffalize, dépendant de l'école primaire d'enseignement spécialisé Provincial de Montleban
Document n°
32403
Date de promulgation
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55027
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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» Enseignement spécialisé
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